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P La société Ndoukoumane Immobilier SUARL
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Période couverte : du 30 janvier 2025 au 13 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3905/2024 | Défendeur contre Djibril KAMA RÔLE D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des Constructions | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 19 | Document officiel |
| 27 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3905/2024 | Défendeur contre Djibril KAMA | RENVOYÉ R au 13 mars 2025 mêmes fins | Document officiel |
| 30 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3905/2024 | Défendeur contre Djibril KAMA | RENVOYÉ R au 27 février 2025 MED | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de P La société Ndoukoumane Immobilier SUARL sur Leral.net.