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P L’AGENCE SA TEAM IMMO C
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 novembre 2023 au 11 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3594/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons nulle l’assignation du 22 novembre 2023 ainsi que la procédure subséquente ; - Condamnons Me Momar Owens NDIAYE aux dépens. | Document officiel |
| 27 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2858/2023 | Défendeur contre non précisé | EN COURS | Document officiel |
| 20 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2858/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ DELIBERE PROROGE AU 27 NOV 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de P L’AGENCE SA TEAM IMMO C sur Leral.net.