⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Outsource Monetic Senegal Sascv

Societe Outsource Monetic Senegal Sascv

2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 14 août 2023 au 11 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2630/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons, l’expulsion de la Société « OUTSOURCE MONETIC SENEGAL SASCV du local loué à usage comme
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2630/2023Défendeur contre Mame Balla SyllaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Outsource Monetic Senegal Sascv sur Leral.net.