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Ets Ousseynou Ndiaye
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Période couverte : du 25 janvier 2023 au 26 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 5624/2021 | Défendeur contre Ste M A Kharafi et Sons Senegal SA | DÉCISION RENDUE Condamne la société M.A. KHARAFI & SONS SENEGAL SA à payer aux Établissements OUSSEYNOU NDIAYE la somme de dix millions sept cent mille (10.700.000) FCFA outre celle de quatre millions deux cent mille (4.200.000) FCFA en principal et celle de cinq millions (5.000.000) FCFA à titr | Document officiel |
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5624/2021 | Défendeur contre Ste M A Kharafi et Sons Senegal SA | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ets Ousseynou Ndiaye sur Leral.net.