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Ste Oubis
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Période couverte : du 16 octobre 2023 au 27 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3367/2023 | Défendeur contre La Societe Touba Global Ceramic Sarl | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action AU FOND − Ordonnons la continuation des poursuites sans délai, engagées en vertu de l’arrêt N°239 rendue le 22 novembre 2021 par la Cour d’Appel de Dakar, assortie de la clause s | Document officiel |
| 13 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3367/2023 | Défendeur contre La Societe Touba Global Ceramic Sarl | EN COURS D 27 novembre 2023 | Document officiel |
| 30 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3367/2023 | Défendeur contre La Societe Touba Global Ceramic Sarl | RENVOYÉ R 13 novembre 2023 mêmes fins | Document officiel |
| 16 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3367/2023 | Défendeur contre La Societe Touba Global Ceramic Sarl | RENVOYÉ R 30 oct 2023 formalisation accord | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Oubis sur Leral.net.