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SOCIETE OTH SENEGAL SASU

Aussi écrit : Societe Oth Senegal Sasu

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Période couverte : du 10 novembre 2025 au 27 avril 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
236/2026Défendeur contre Senegalaise de L’assurance Vie SADÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de la Société OTH Sénégal SASU du local occupé, sis au 3éme étage de l’imme
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
236/2026Défendeur contre Senegalaise de L’assurance Vie SAEN COURS
D au 27-04-2026
Document officiel
23 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
236/2026Défendeur contre Senegalaise de L’assurance Vie SARENVOYÉ
R 13/04/2026 POUR CE FAIRE
Document officiel
9 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
236/2026Défendeur contre Senegalaise de L’assurance Vie SAEN COURS
D 23.03.2026
Document officiel
2 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
236/2026Défendeur contre Senegalaise de L’assurance Vie SAEN COURS
Rf 09 mars 2026 mêmes fins
Document officiel
16 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
236/2026Défendeur contre Senegealaise de L’assurance Vie SADÉLIBÉRÉ
R au 02 mars 2026 pour ce faire
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
236/2026Défendeur contre Senegealaise de L’assurance Vie SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3974/2025Défendeur contre Senegalaise de L’assurance Ve SADÉCISION RENDUE
Déclarons l’action irrecevable en l’état
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE OTH SENEGAL SASU sur Leral.net.