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Societe Otc Senegal
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Période couverte : le 22 août 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3329/2023 | Défendeur contre Ousmane Seck et L’agence Smart Immo Sarl | EN COURS Déclare nuls l’exploit d’assignation du 21 août 2023 et celui portant avenir du 30 septembre 2023 de Maître Mohamet DIOUKHANE, huissier de justice à Dakar, ainsi que la procédure subséquente | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Otc Senegal sur Leral.net.