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société OTC Sénégal

Aussi écrit : Societe Otc Senegal

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Période couverte : du 1er février 2024 au 22 août 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3329/2023Défendeur contre Ousmane Seck et L’agence Smart Immo SarlEN COURS
Déclare nuls l’exploit d’assignation du 21 août 2023 et celui portant avenir du 30 septembre 2023 de Maître Mohamet DIOUKHANE, huissier de justice à Dakar, ainsi que la procédure subséquente
Document officiel
30 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3329/2023Défendeur contre Ousmane SECK et l’agence Smart Immo SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3329/2023Défendeur contre Ousmane SECK et l’agence Smart Immo SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3329/2023Défendeur contre Ousmane SECK et l’agence Smart Immo SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3329/2023Défendeur contre Ousmane SECK et l’agence Smart Immo SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3329/2023Défendeur contre Ousmane SECK et l’agence Smart Immo SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3329/2023Défendeur contre Ousmane SECK et l’agence Smart Immo SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société OTC Sénégal sur Leral.net.