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Société OSMOZ SUARL

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 juin 2024 au 15 avril 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
30/2024Défendeur contre Bruno Xavier Marcel FELIZARDAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0630/2024Défendeur contre Bruno Xavier Marcel FELIZARDARENVOYÉ
R 15
Document officiel
4 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0630/2024Défendeur contre Bruno Xavier Marcel FELIZARDARENVOYÉ
R 18
Document officiel
21 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
630/2024Défendeur contre Bruno Xavier Marcel FELIZARDAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
630/2024Défendeur contre Bruno Xavier Marcel FELIZARDARENVOYÉ
R au 18
Document officiel
5 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
630/2024Défendeur contre Bruno Xavier Marcel FELIZARDARENVOYÉ
R au 17/12/2024 même fins
Document officiel
4 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
630/2024Défendeur contre Bruno Xavier Marcel FELIZARDARENVOYÉ
R au 18
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société OSMOZ SUARL sur Leral.net.