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Societe Oscom Sarl
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 23 octobre 2023 au 13 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5002/2023 | Défendeur contre La Societe Aklomibla Services | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Disons n’y avoir lieu à référé ; Condamnons la demanderesse aux entiers dépens ; - | Document officiel |
| 23 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5002/2023 | Défendeur contre La Societe Aklomibla Services | EN COURS Del 13.11.2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Oscom Sarl sur Leral.net.