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societe Orange Money-M. S. Fall (kane
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Période couverte : le 20 juillet 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 223/2026 | Défendeur contre M. M. Lawyers | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 20 JUILLET 2026 En la forme : - Recevons l’action ; Au fond : - Rejetons le moyen tiré de la caducité ; - Constatons que la société Gran | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe Orange Money-M. S. Fall (kane sur Leral.net.