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orabank-nsia Banque Senegal
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Période couverte : le 20 juillet 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1953/2026 | Défendeur contre U. Pamecas | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : • Déboutons l’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et le Crédit au Sénégal dite U. Pamecas de ses dem | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de orabank-nsia Banque Senegal sur Leral.net.