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Societe Orabank Cote D’ivoire.banque de Dakar

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 décembre 2024 au 24 février 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3800/2024Défendeur contre La COMPAGNIE SENEGALAISE DE SERVICES DITE COMSES-MAMADOU SECKEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME :  Recevons l’action ; AU FOND ;  Déboutons la Compagnie Sénégalaise de Services dite COMSES SARL et Mamadou SECK de toutes leurs demandes comme mal fondées ;  Mettons les dépens à leur charge
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3800/2024Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services Dite Comses- Mamadou SeckDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 24
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3800/2024Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services Dite Comses- Mamadou SeckEN COURS
RF au 30 décembre 2024 aux mêmes fins
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3800/2024Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services Dite Comses- Mamadou SeckRENVOYÉ
R au 23/12/2024 obs Me KOÏTA
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3800/2024Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services Dite Comses-mamadou Seck Résultats de L’audience de Référé Lundi 02 Décembre 2024RENVOYÉ
R 16 décembre 2024 mêmesfins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Orabank Cote D’ivoire.banque de Dakar sur Leral.net.