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Orabank Cote D’Ivoire SA 54°)
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Période couverte : le 31 juillet 2024. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | Ordonnance n° 195 | Défendeur contre un particulier | ORDONNANCE Ordonnance n° 195 du 28/04/2025 frappé(e) d'appel | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Orabank Cote D’Ivoire SA 54°) sur Leral.net.