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Societe Orabank Sa- Bank Of Africa
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Période couverte : du 30 septembre 2024 au 2 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3362/2024 | Défendeur contre Societe Nouvelles Demarches Avicoles et Maritimes Dite Ndam Sarl | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action AU FOND - Déclarons caduque l’autorisation en date du 15 juillet 2023 ; RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 02 DÉCEMBRE 2024 - Autorisons la main levée de la saisie pratiqué | Document officiel |
| 11 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3362/2024 | Défendeur contre Societe Nouvelles Demarches Avicoles et Maritimes Dite Ndam Sarl | EN COURS D 02 décembre 2024 | Document officiel |
| 4 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3362/2024 | Défendeur contre Societe Nouvelles Demarches Avicoles et Maritimes Dite Ndam Sarl | EN COURS | Document officiel |
| 28 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3362/2024 | Défendeur contre Societe Nouvelles Demarches Avicoles et MARITIMES DITE NDAM SARL L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKE | RENVOYÉ R au 04 novembre 2024 répliques Me HOUDA R au 04 novembre 2024 répliques Me DIALLO | Document officiel |
| 21 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3362/2024 | Défendeur contre Societe Nouvelles Demarches Avicoles et Maritimes Dite Ndam Sarl | RENVOYÉ R au 28 octobre 2024 pour observations Me | Document officiel |
| 30 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3362/2024 | Défendeur contre Societe Nouvelles Demarches Avicoles et Maritimes Dite Ndam Sarl | EN COURS R-AU-21-10-2024 OBSERVATION DE Me HOUDA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Orabank Sa- Bank Of Africa sur Leral.net.