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SOCIETE OPEN AFRICAN MARKET-Me RICHARD M S DIATTA-ADG
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Période couverte : du 22 avril 2024 au 13 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 524/2024 | Défendeur contre Transcontinental Transit SA | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Rejetons l’exception de nullité ; • Recevons l’action ; AU FOND • Déboutons la société TRANSCONTINENTALE de toutes ses demandes comme étant mal fondées ; • La condamnons aux dépens. | Document officiel |
| 22 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 524/2024 | Défendeur contre Transcontinental Transit SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 22 Avril 2024 | EN COURS D 13 avril 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE OPEN AFRICAN MARKET-Me RICHARD M S DIATTA-ADG sur Leral.net.