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SOCIETE ONTARIO GROUP SA c
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 9 mars 2023 au 6 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 5828/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la société 3 S Advertissing Group SARL à payer á la société Ontario Group SA, la somme de 1 203 600 FCFA à titre d’arriérés de loyers et celle de 200 000 FCFA de dommage et intérêt pour résistance abusive | Document officiel |
| 9 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 5828/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ DELIBERE PROROGE AU 06/04/23 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE ONTARIO GROUP SA c sur Leral.net.