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Office Notarial Amadou Moustapha Ndiaye

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 mars 2026 au 11 mai 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
66/2026Défendeur contre Amy SambINSCRIT AU RÔLE
D 1er-06-2026
Document officiel
13 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
66/2026Défendeur contre Amy SambINSCRIT AU RÔLE
D 04/05/2026 sans rabat
Document officiel
9 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
66/2026Défendeur contre Amy SambINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
166/2026Défendeur contre Amy SambRENVOYÉ
R 13/04/2026 Mêmes fins Obs défendeurs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Office Notarial Amadou Moustapha Ndiaye sur Leral.net.