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Office National de l'Assainissement du Senegal Onas Moctar Diop
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Période couverte : le 17 février 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 février 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 278/2025 | Défendeur contre Societe Unipersonnelle A Responsabilite Limitee Suarl Delgas Assainissement Hoirs Mane Diop | RENVOYÉ R 03 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Office National de l'Assainissement du Senegal Onas Moctar Diop sur Leral.net.