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Societe Ntionale des Habitations A Loyer Modere

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 24 février 2025 au 30 juin 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
130/2025Défendeur contre Ndeye Khady LyINSCRIT AU RÔLE
D :14.07.2025
Document officiel
16 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
130/2025Défendeur contre Ndeye Khady LyRENVOYÉ
R 30/06/2025 Obs demanderesse
Document officiel
17 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
130/2025Défendeur contre Ndeye Khady LyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
130/2025Défendeur contre Ndeye Khady LyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Ntionale des Habitations A Loyer Modere sur Leral.net.