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Nsia Banque Benin SA (mes Boubacar Koita
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Période couverte : le 22 mars 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mars 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3288/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Rejetons l’exception d’incompétence et la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir comme mal fondées ; AUDIENCE DE REFERE • Recevons l’action ; AU FOND • Disons n’y avoir lieu à réf | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Nsia Banque Benin SA (mes Boubacar Koita sur Leral.net.