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Ste Nsia Assurance
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 janvier 2025 au 3 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3376/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Rejetons l’irrecevabilité soulevée ; Recevons l’action ; Au fond : Déboutons l’ONG BROOKE de l’ensemble de ses demandes en mainlevée des saisies conservatoires de créances et de meubles corpor | Document officiel |
| 6 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3376/2024 | Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKE | EN COURS D 03/03/25 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Nsia Assurance sur Leral.net.