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Ste Nsia Assurance

10dossiers
0en demande
10en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 octobre 2024 au 3 mars 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Rejetons l’irrecevabilité soulevée ; Recevons l’action ; Au fond : Déboutons l’ONG BROOKE de l’ensemble de ses demandes en mainlevée des saisies conservatoires de créances et de meubles corpor
Document officiel
6 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKEEN COURS
D 03/03/25
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKERENVOYÉ
R au 06 janvier 2025 pour observation SCP GENI et KEBE
Document officiel
9 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKERENVOYÉ
R.23.12.2024 pr observation
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKERENVOYÉ
R 09 décembre 2024 mêmesfins
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKERENVOYÉ
R 25 novembre 2024 communication à Mes GENI & KEBE et éventuelles répliques
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKEEN COURS
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKERENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 pour observations GENI ET KEBE
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKERENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 mêmes fins
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3376/2024Défendeur contre L’ ORGANISATION NON GOUVERMENTAL BROOKE en abrégé ONG BROOKERENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 observations Me DIALLO
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Nsia Assurance sur Leral.net.