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Société NSD SUARL SCP Légalist
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Période couverte : le 14 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 209/2023 | Demandeur contre SCI Lustreca | RADIÉ PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort; En la forme; - Nous déclarons incompétent au profit du Président du tribunal de Commerce hors Classe de Dakar ; - Mettons les dépens à la charge de la demanderesse ; Le tout en application | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société NSD SUARL SCP Légalist sur Leral.net.