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Societe Nouvelle Demenagement Casala (SCP Christian Faye

3dossiers
2en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 juin 2024 au 31 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2603/2023Demandeur contre L’agence des Travaux et De Gestion des Routes du SenegalRADIÉ
déclare incompétent
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
2603/2023Demandeur contre L’agence des Travaux et De Gestion des Routes du SenegalDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 17 juillet 2024
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
2603/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 03 juillet 2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nouvelle Demenagement Casala (SCP Christian Faye sur Leral.net.