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Societe Nouvelle Damenagement Casala
Aussi écrit : Société Nouvelle Damenagement Casala
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Période couverte : du 14 août 2023 au 4 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2603/2023 | Demandeur contre L’Agence Des Travaux et de Gestion des Routes DU Sénégal | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 20 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 2603/2023 | Demandeur contre L’agence des Travaux et De Gestion des Routes du Senegal | RENVOYÉ R au 04 octobre 2023 Mise en état Me FAYE | Document officiel |
| 14 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 2603/2023 | Demandeur contre L’agence des Travaux et De Gestion des Routes du Senegal | EN COURS R-AU-20-09-2023 DEVANT LA 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILAITION | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nouvelle Damenagement Casala sur Leral.net.