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Societe Norland Suzor Msbocierte Esta R Oil SA
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Période couverte : le 5 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 3409/2021 | Demandeur contre Societe Prevoyance Assurances Societe Sos Petroles SA | DÉCISION RENDUE NON EVOQUEE Ord ; JME n° 385 du 05.04.23 PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; En la forme Recevons l’exception ; La déclarons fondée ; Condamnons SOS Pétroles aux dépens. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Norland Suzor Msbocierte Esta R Oil SA sur Leral.net.