⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Nobila Assurances SA

Societe Nobila Assurances SA

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 septembre 2023 au 4 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3029/2023Défendeur contre Societe Saar Vie Senegal Ex Ilico SADÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé, et en premier ressort ; EN LA FORME - Rejetons l’exception d’incompétence soulevée ; - Nous déclarons compétent ; - Recevons l’action ; AU FOND - Déboutons la société SAAR-Vie Sénégal de sa demande de rétractation de l’ordonnance N
Document officiel
20 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3029/2023Défendeur contre Societe Saar Vie Senegal Ex Ilico SADÉLIBÉRÉ
Délibéré 04 déc 2023
Document officiel
13 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3029/2023Défendeur contre Societe Saar Vie Senegal Ex Ilico SARENVOYÉ
R 20 novembre 2023 observations Mes NDIAYE & MBODJI
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3029/2023Défendeur contre Societe Saar Vie Senegal Ex Ilico SARENVOYÉ
R.16.10.2023 observations
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3029/2023Défendeur contre Societe Saar Vie Senegal Ex Ilico SARENVOYÉ
R 02 octobre 2023 demandeur
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nobila Assurances SA sur Leral.net.