Au Tribunal › Entreprises › Societe Nobila Assurances SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 30 Octobre 2023
Societe Nobila Assurances SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 30 Octobre 2023
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 30 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3029/2023 | Défendeur contre Societe Saar Vie Senegal Ex Ilico SA | RENVOYÉ R 13 novembre 2023 communication dossier à la charge de Mes NDIAYE & MBODJI | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nobila Assurances SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 30 Octobre 2023 sur Leral.net.