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Ste Njurell
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 3 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 325/2023 | Défendeur contre Ka Fandiouga Mbengue et L’agence Immobilier Toutoit Services | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME ▪ Déclarons la procédure nulle pour irrégularité de fond ; ▪ Condamnons l’agence TONTOIT SERVICES aux dépens. Le tout en application des dispositions des articles 460 du COCC, 1-3, 81 et 250 du CP | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Njurell sur Leral.net.