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Societe Ndayane Immobilier Resultats de L’audience de Refere du Lundi 28 Septembre 2026
1dossiers
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Période couverte : le 28 septembre 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3243/2026 | Demandeur contre Bigue Ndiaye | EN COURS D au 16 novembre 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Ndayane Immobilier Resultats de L’audience de Refere du Lundi 28 Septembre 2026 sur Leral.net.