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Société NDAM SARL
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 22 janvier 2026 au 23 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2214/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE condamne à payer à la société XERUS SENEGAL SARL la somme de 5 000 000F (cinq millions de francs) à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat | Document officiel |
| 11 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2214/2024 | Défendeur contre Société XERUS SENEGAL SARL | EN COURS D 23 juillet 2026 | Document officiel |
| 19 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2214/2024 | Défendeur contre Société XERUS SENEGAL SARL | RENVOYÉ R 02 | Document officiel |
| 22 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2214/2024 | Défendeur contre Société XERUS SENEGAL SARL | RENVOYÉ R 19 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société NDAM SARL sur Leral.net.