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SOCIETE NATUREL FARMING SENEGAL SA Mes ETIENNE

Aussi écrit : SOCIETE NATUREL FARMING SENEGAL SA (Mes ETIENNE

2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 février 2026 au 11 mai 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir • La rejetons comme mal fondée ; • Recevons l’action ; AU FOND : • Constatons la résiliation du bail liant les parties ; • Ord
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
R au 16 mars 2026
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE NATUREL FARMING SENEGAL SA Mes ETIENNE sur Leral.net.