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Societe Nationalede Recrutement Dite SNR
2dossiers
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 10 mai 2023 au 8 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 novembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 539/2023 | Défendeur contre Modou Kani Beye | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 10 mai 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 539/2023 | Défendeur contre Modou Kani Beye | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationalede Recrutement Dite SNR sur Leral.net.