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SOCIETE NATIONALE PORT AUTONOMNE DE DAKAR C
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Période couverte : le 2 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3401/2024 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort; EN LA FORME - Recevons l’action; AU FOND - Ordonnons à la Société Groupe Bamba NDIAYE SA et Bamba NDIAYE SA de délivrer à la Société Nationale Port Autonome de Dakar dite SONAPAD l’immeuble objet de la RÉSULTAT | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE NATIONALE PORT AUTONOMNE DE DAKAR C sur Leral.net.