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SOCIETE NATIONALE PORT AUTONOME DE DAKAR DITE SONAPAD C

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 10 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionAffaireÉtatSource
10 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1695/2026Défendeur contre non préciséEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : Déclarons la procédure nulle pour irrégularité de fond, en application de l’article 1-3 du CPC ; Mettons les dépens à la charge de la Société Nationale Port Autonome de Dakar dite SONAPAD S.A. ;
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE NATIONALE PORT AUTONOME DE DAKAR DITE SONAPAD C sur Leral.net.