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Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal SN CFS
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2en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 21 juillet 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 492/2025 | Demandeur contre Senegindia | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 21 juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 493/2025 | Demandeur contre SCI Chelma Group et Conservateur de la Propriete Fonciere Dakar Plateu | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal SN CFS sur Leral.net.