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Société Nationale des Habitats à loyers Modérés dite SN HLM

13dossiers
0en demande
13en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 février 2025 au 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
82/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresRENVOYÉ
R au 01
Document officiel
21 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
82/2025Défendeur contre Héritiers de F. S. E. Carvalho et D. M. Louise et F. C. E. autresRENVOYÉ
R au 18/06/2026 pour vérification
Document officiel
16 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
82/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresINSCRIT AU RÔLE
RF au 21.05.2026 mêmes fins
Document officiel
2 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
82/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
5 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
82/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
19 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
82/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
5 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
82/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresINSCRIT AU RÔLE
D au 19.02.2026 devant 2JME
Document officiel
17 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
82/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
082/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
82/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
082/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresRENVOYÉ
R au 03
Document officiel
6 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
082/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
82/2025Défendeur contre Héritiers de feue Solange Eléonore Denise CARVALHO et Dominica Marie Louise et Francois CARVALHO et autresRENVOYÉ
R au 06
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale des Habitats à loyers Modérés dite SN HLM sur Leral.net.