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Société Nationale des Habitats à loyers Modérés dite SN HLM
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Période couverte : le 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 82/2025 | Défendeur contre Héritiers de F. S. E. Carvalho et D. M. Louise et F. C. E. autres | RENVOYÉ R au 01 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale des Habitats à loyers Modérés dite SN HLM sur Leral.net.