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société nationale des habitations a loyers modernes sn hlm
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 4 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 décembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 889/2023 | Défendeur contre Heritiersz de Ousmane Mbengue A et Soumar Mbengue et autres | RENVOYÉ R 11/12/2023 com à Me Saer Lo THIAM | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société nationale des habitations a loyers modernes sn hlm sur Leral.net.