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Societe Nationale des Habitations A Loyers Moderes

Aussi écrit : Société Nationale des Habitations à Loyers Moderés, Société Nationale des habitations à loyers modérés

10dossiers
0en demande
10en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 1er août 2024 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2644/2026Défendeur contre C. S. D. PublicsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2644/2026Défendeur contre C. S. D. PublicsRENVOYÉ
R au 06 aout 2026 devant le juge LATOUFFE pour tentative de conciliationme
Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
140/2025Défendeur contre Yacine SarrINSCRIT AU RÔLE
D :09.07.2025
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0140/2025Défendeur contre Yacine SarrRENVOYÉ
R AU 11/06/2025 Vérifications
Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0140/2025Défendeur contre Yacine SarrINSCRIT AU RÔLE
RF AU 28/05/2025 MM FINS
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0140/2025Défendeur contre Yacine SarrRENVOYÉ
R AU 14/05/2025 MM FINS
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0140/2025Défendeur contre Yacine SarrRENVOYÉ
R AU 23/04/2025 MM FINS
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1040/2025Défendeur contre Yacine SarrRENVOYÉ
R AU 09/04/2025 MM FINS
Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0140/2025Défendeur contre Yacine SarrINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
625/2024Défendeur contre Moussa DIOPRENVOYÉ
R 07/11/2024 MED
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale des Habitations A Loyers Moderes sur Leral.net.