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Société Nationale des Habitations à Loyers Modérés dite SN-HLM
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 18 avril 2025 au 23 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0255/2025 | Demandeur contre Moussa DIOP et autres | INSCRIT AU RÔLE RF 30/05/2025 pour plaidoiries c/tous | Document officiel |
| 16 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0255/2025 | Demandeur contre Moussa DIOP et autres | RENVOYÉ R 23/05/2025 pour répliques Me CISSE et Me GUEYE | Document officiel |
| 2 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 255/2025 | Demandeur contre Moussa DIOP et autres | RENVOYÉ R 16/05/2025 répliques défendeurs | Document officiel |
| 18 avril 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 55/2025 | Demandeur contre Moussa DIOP et autres | RENVOYÉ R 02/05/2025 communication dossier Me FALL à Me GUEYE et observations c/tous | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale des Habitations à Loyers Modérés dite SN-HLM sur Leral.net.