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SOCIETE NATIONALE DES HABITATIONS à LOYERS Modéré
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 10 juin 2024 au 22 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1876/2024 | Demandeur contre Papa Lamine Kandji | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement | Document officiel |
| 24 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1876/2024 | Demandeur contre Papa Lamine Kandji | EN COURS D22/07/2024 | Document officiel |
| 10 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1876/2024 | Demandeur contre Papa Lamine Kandji | RENVOYÉ R 24 juin 2024 production certificat négatif | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE NATIONALE DES HABITATIONS à LOYERS Modéré sur Leral.net.