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Société Nationale des Habitations à loyer Modéré dite SNHLM

Aussi écrit : Societe Nationale des Habitations A Loyer Modere Dite Snhlm, Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré SNHLM, Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SNHLM, Ste Nationale des Habitations A Loyer Modere Snhlm, Ste Nationale des Habitations A Loyer Modere en Abrege Snhlm

26dossiers
2en demande
24en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 décembre 2022 au 5 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
44/2026Défendeur contre Mamadou ThiamRENVOYÉ
R 19/10/2026 Mêmes fins
Document officiel
21 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
644/2026Défendeur contre Mamadou ThiamRENVOYÉ
R 05/10/2026 Obs demandeur
Document officiel
20 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
44/2026Défendeur contre Mamadou ThiamRENVOYÉ
R 24
Document officiel
4 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre sociale
165/2026Défendeur contre Ahmadou Abdallah TOUREINSCRIT AU RÔLE
D 05.01.2027
Document officiel
7 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0165/2026Défendeur contre Ahmadou Abdallah TOUREINSCRIT AU RÔLE
21.07.2026 pour verification
Document officiel
16 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0165/2026Défendeur contre Ahmadou Abdallah TOUREINSCRIT AU RÔLE
RF 07.07.2026 MM FINS
Document officiel
2 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0165/2026Défendeur contre A. A. ToureRENVOYÉ
R 16
Document officiel
19 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0165/2026Défendeur contre Ahmadou Abdallah TOUREINSCRIT AU RÔLE
RF 02.06.2026
Document officiel
5 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0165/2026Défendeur contre Ahmadou Abdallah TOURERENVOYÉ
R 19
Document officiel
21 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0165/2026Défendeur contre Ahmadou Abdallah TOURERENVOYÉ
R 05
Document officiel
17 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
165/2026Défendeur contre Ahmadou Abdallah TOUREINSCRIT AU RÔLE
RF 07.04.2026
Document officiel
3 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0165/2026Défendeur contre Ahmadou Abdallah TOURERENVOYÉ
R 17
Document officiel
20 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
717/2024Défendeur contre Cheikh SYINSCRIT AU RÔLE
D 07/10/2024
Document officiel
9 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
717/2024Défendeur contre Cheikh SYINSCRIT AU RÔLE
RF 23/09/2024 observations orales c/Me FALL
Document officiel
29 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
24/2024Défendeur contre absa sougouINSCRIT AU RÔLE
D 12/2/2024
Document officiel
15 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
24/2024Défendeur contre absa sougouRENVOYÉ
R 29/1/2024 POUR OBDSERVATION Me FALL
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
1384/2022Défendeur contre Abdoulaye NdiayeEN COURS
Document officiel
17 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
03/2023Défendeur contre Moustapha KonateRENVOYÉ
R au 31/03/2023 pour vérification
Document officiel
3 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
062/2023Défendeur contre Moustapha KonateRENVOYÉ
R. au 17
Document officiel
13 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
24/2023Demandeur contre Malick MBAYERADIÉ
Radiation/demandeur
Document officiel
3 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
62/2023Défendeur contre Moustapha KonateRENVOYÉ
Renvoi au 17
Document officiel
20 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
062/2023Défendeur contre Moustapha KonateRENVOYÉ
Constate la non conciliation R. au 03.02.23 pour observation défendeur
Document officiel
19 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1492/2022Défendeur contre la société innov -pharma suarlRENVOYÉ
R au 02/02/2023 observation Me CISSE
Document officiel
19 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1384/2022Défendeur contre Abdoulaye NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
062/2023Défendeur contre Moustapha KonateEN COURS
R-au-20-01-2023 3ème CHAMBRE COMMERCIALE (SVCT) POUR TENTATIVE DE CONCILIATION
Document officiel
26 décembre 2022TGI Hors Classe de Dakar
Référés
101/2022Demandeur contre Sény NIANGEN COURS
D 16/01/2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale des Habitations à loyer Modéré dite SNHLM sur Leral.net.