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Société Nationale des Habitations à loyer Modéré SN HLM ECOSENEGAL SA

11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 5 février 2026 au 16 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
22/2026Défendeur contre Dominique Simon COLYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
022/2026Défendeur contre Dominique Simon COLYRENVOYÉ
R au 16/07/2026 pour les mêmes fins
Document officiel
22 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
022/2026Défendeur contre D. S. ColyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
022/2026Défendeur contre D. S. ColyRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
4 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
22/2026Défendeur contre D. S. ColyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
022/2026Défendeur contre D. S. ColyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
022/2026Défendeur contre Dominique Simon COLYRENVOYÉ
R au 21
Document officiel
19 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
022/2026Défendeur contre Dominique Simon COLYRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
5 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
022/2026Défendeur contre Dominique Simon COLYRENVOYÉ
R au 19
Document officiel
19 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
22/2026Défendeur contre Dominique Simon COLYRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
5 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
22/2026Défendeur contre Dominique Simon COLYRENVOYÉ
R au 19
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale des Habitations à loyer Modéré SN HLM ECOSENEGAL SA sur Leral.net.