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Societe Nationale des Habitants A Loyer Modere Dite Snhlm T Autre
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Période couverte : du 16 mai 2023 au 1er août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er août 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 586/2023 | Défendeur contre Abdoulaye Mbengue | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 16 mai 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 586/2023 | Défendeur contre Abdoulaye Mbengue | RENVOYÉ R au 06 juin 2023 2e JME | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale des Habitants A Loyer Modere Dite Snhlm T Autre sur Leral.net.