Au Tribunal › Entreprises › Sté nationale des Eaux du Sénégal SONES
Sté nationale des Eaux du Sénégal SONES
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 2 avril 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 2340/2017 | Défendeur contre Maguette R et par le cabinet Immobiler Terre SEN DIOP | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Sté nationale des Eaux du Sénégal SONES sur Leral.net.