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Société Nationale des chemins de fer du Sénégal dite CFS- L'Etat du Sénégal

15dossiers
0en demande
15en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 9 décembre 2024 au 20 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYINSCRIT AU RÔLE
D au 19.03.2026
Document officiel
3 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYRENVOYÉ
R 3/7/2025
Document officiel
15 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
3 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10441/2024Défendeur contre Demba HamadySYINSCRIT AU RÔLE
R-au-17.04.2025- répliqueAJE-et- MaitreAlassane-CISSE
Document officiel
20 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYRENVOYÉ
R au 03
Document officiel
6 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
20 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
6 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYRENVOYÉ
r au 06
Document officiel
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
9 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
1441/2024Défendeur contre Demba Hamady SYRENVOYÉ
R 19/12/2024 1ère CC
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale des chemins de fer du Sénégal dite CFS- L'Etat du Sénégal sur Leral.net.