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SOCIETE NATIONALE DE TELECOMMUNICATION DU SENEGAL SA DITE SONATEL Mes KANE
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Période couverte : le 26 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 16/2021 | Demandeur contre non précisé | ORDONNANCE Ordonne une expertise pour : -déterminer le nombre d’action détenu par la dame Mme Kane Ramatoulaye Drame -d’élucider sur le sort des 1470 actions accordés à la demanderesse -leur régime juridique en cas de démission -de faire les comptes entre les parties sur leurs créances réci | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE NATIONALE DE TELECOMMUNICATION DU SENEGAL SA DITE SONATEL Mes KANE sur Leral.net.