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Société Nationale de Gestion

Aussi écrit : SOCIETE Nationale de Gestion, Societe Nationale de Gestion, Société Nationale de gestion, Sté Nationale de Gestion, Sté Nationale de gestion

100dossiers
19en demande
81en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 20 février 2023 au 5 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3813/2026Demandeur contre Comptoir Commercial Khadim Rassoul Suarl P et D Bator SallDÉLIBÉRÉ
Délibéré 23
Document officiel
9 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R AU 11/11/2026 MM FINS
Document officiel
11 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
312/2025Défendeur contre Papa MaelDIOPRENVOYÉ
R AU 26/08/2026 COMMUNICATION
Document officiel
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4691/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la Société Académie International des Métiers de l’Aviation Civile, SAU-AIMAC, à payer à la Société Nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine Bati de l’Etat dite SOGEPA, la somme de 108.918.564 FCFA en DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC) principal, out
Document officiel
22 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10183/2025Défendeur contre Papa Mael DiopINSCRIT AU RÔLE
R’ au 26/08/2026 vérifications
Document officiel
8 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10183/2025Défendeur contre P. M. DiopINSCRIT AU RÔLE
RU AU 22/07/2026 MM FINS.
Document officiel
24 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0312/2025Défendeur contre P. M. DiopINSCRIT AU RÔLE
RU AU 12/08/2026 MM FINS
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2789/2025Défendeur contre Société Holding Immobilier SARLDÉCISION RENDUE
Condamne la SOGEPA à payer à la société Holding Immobilier, représentant Amadou Diarouga DIALLO, la somme de 360.000.000 francs CFA en principal et celle de 5.000.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive outre les intérêts de droit à compter de la si
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4691/2025Demandeur contre Société dénommée Académie Internationale des Métiers de l’Aviation Civile SAU-AIMACEN COURS
D 06 août 2026
Document officiel
10 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1183/2025Défendeur contre P. M. DiopRENVOYÉ
R AU 05/07/2026 MM FINS
Document officiel
13 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0312/2025Défendeur contre P. M. DiopRENVOYÉ
R AU 24/06/2026 MM FINS
Document officiel
22 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
10183/2025Défendeur contre Papa Mael DiopRENVOYÉ
R au 10/06/2026 mm fins
Document officiel
17 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0288/2026Demandeur contre Abdou Lahat MBACKE et autresINSCRIT AU RÔLE
D 08/05/2026
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4691/2025Demandeur contre Société dénommée Académie Internationale des Métiers de l’Aviation Civile SAU-AIMACRENVOYÉ
R au 28 mai 2026 MED
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2789/2025Défendeur contre Société Holding Immobilier SARL RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R AU 13/05/2026 MM FINS
Document officiel
25 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10183/2025Défendeur contre Papa Mael DiopINSCRIT AU RÔLE
R’AU 22/04/2026 REPL ME DIALLO
Document officiel
11 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10183/2025Défendeur contre Papa Mael DiopINSCRIT AU RÔLE
RF AU 25/03/2026 MM FINS
Document officiel
11 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R 25/03/2026 MM FINS
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1673/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Déclare irrecevable la demande de résiliation du bail et d’expulsion
Document officiel
25 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10183/2025Défendeur contre Papa Mael DiopRENVOYÉ
R AU 11/03/2026 MM FINS
Document officiel
19 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4691/2025Demandeur contre Société dénommée Académie Internationale des Métiers de l’Aviation Civile SAU-AIMACINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1183/2025Défendeur contre Papa Mael DiopRENVOYÉ
R AU 25/02/2026 MM FINS
Document officiel
11 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R AU 11/03/2026 MM FINS
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2789/2025Défendeur contre Société Holding Immobilier SARLRENVOYÉ
R au 19 mars 2026 mêmes fins
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4867/2025Demandeur contre Abdoulaye SECKRENVOYÉ
R au 19 février 2026 devant le Juge NIANG pour Tentative de conciliation
Document officiel
22 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2789/2025Défendeur contre Société Holding Immobilier SARLRENVOYÉ
R 05
Document officiel
22 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4691/2025Demandeur contre Société dénommée Académie Internationale des Métiers de l’Aviation Civile SAU-AIMACRENVOYÉ
R 05
Document officiel
14 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R AU 11/02/2026 MM FINS
Document officiel
14 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1183/2025Défendeur contre Papa Mael DiopINSCRIT AU RÔLE
r’au 28/01/2026 mm fins
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1673/2025Demandeur contre El Hadji Oumar GUEYEEN COURS
D au 05 mars 2026
Document officiel
5 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3617/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire est sans objet
Document officiel
5 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4867/2025Demandeur contre non préciséEN COURS
R-AU 05-02-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
24 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R AU 14/01/2026 éventuelles obs des parties
Document officiel
24 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0812/2025Demandeur contre SCI MahdifRENVOYÉ
R AU 14/01/2026 MM FINS
Document officiel
24 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1183/2025Défendeur contre Papa Mael DiopINSCRIT AU RÔLE
R’AU 14/01/2026 OBS ME DIALLO
Document officiel
22 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4691/2025Demandeur contre La Societe Denommee Academie Internationale des Metiers de L’aviation Civile Sau-aimacEN COURS
R-AU 22-01-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
15 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3617/2025Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 05
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2789/2025Défendeur contre Société Holding Immobilier SARLRENVOYÉ
R au 11 décembre 2025 contrat de bail
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1673/2025Demandeur contre El Hadji Oumar GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R AU 24/12/2025 MM FINS
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2789/2025Défendeur contre Société Holding Immobilier SARLRENVOYÉ
R 27
Document officiel
12 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
812/2025Demandeur contre SCI MahdifRENVOYÉ
R AU 24/12/2025 MM FINS
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3617/2025Défendeur contre Comptoir Commercial Khadimoul Rassoul Suarl R et P Bator FallEN COURS
D au 15 décembre 2025
Document officiel
10 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
11/2025Demandeur contre SCI MahdifRENVOYÉ
R au 12/11/2025 devant le 1er juge de la ME
Document officiel
10 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
812/2025Demandeur contre SCI MahdifINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2789/2025Défendeur contre Societe Holding Immobilier Sarl Resultats de L’audience de RepartitionEN COURS
R-AU-13-11-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC) LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025
Document officiel
25 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
478/2025Demandeur contre Abdou Lahad MbackeINSCRIT AU RÔLE
D :08.08.2025
Document officiel
23 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPINSCRIT AU RÔLE
R :13.08.2025 mêmes fins
Document officiel
18 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0478/2025Demandeur contre Abdou Lahad MbackeINSCRIT AU RÔLE
RF:25.07.2025 plaidoiries
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPINSCRIT AU RÔLE
R :23.07.2025 mêmes fins
Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPINSCRIT AU RÔLE
R :09.07.2025 répliques Me DIALLO
Document officiel
11 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R AU 25/06/2025 MM FINS
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1673/2025Demandeur contre El Hadji Oumar GUEYERENVOYÉ
R 03
Document officiel
2 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1980/2025Défendeur contre Aliou SarrEN COURS
R-AU-03-07-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R AU 11/06/2025 OBS ME DIENG
Document officiel
22 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1326/2024Défendeur contre Société Holding Immobilier et DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLOCONDAMNÉE
Condamne la société Nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine Bati de l’Etat dite SOGEPA, à payer à la société Holding Immobilier, représentant Amadou Diarouga DIALLO, la somme de 260.000.000 francs CFA en principal, outre celle de 20 000 000 francs CFA à titre de domm
Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R AU 28/05/2025 MM FINS
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1326/2024Défendeur contre Société Holding RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et DES CONSTRUCTIONS Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMEN COURS
D 22.05.2025
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
312/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R au 23/04/2025 1er juge ME
Document officiel
24 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
12/2025Défendeur contre Papa Mael DIOPRENVOYÉ
R 09/04/2025 3e Ch
Document officiel
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLORENVOYÉ
R au 08 mai 2025 pour MED
Document officiel
30 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLO Pathé DIALLORENVOYÉ
R au 27 février 2025 mêmes fins R au 27 février 2025 mêmes fins
Document officiel
8 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
225/2024Défendeur contre La Société Africaine Immobiliére et Hoteliére dite SAIH SAINSCRIT AU RÔLE
D AU 22/01/2025
Document officiel
2 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLOINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLORENVOYÉ
R au 02 janvier 2025 production CN
Document officiel
25 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
225/2024Défendeur contre La Société Africaine Immobiliére et Hoteliére dite SAIH SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
225/2024Défendeur contre La Société Africaine Immobiliére et Hoteliére dite SAIH SARENVOYÉ
R AU 27/11//2024 MM FINS
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLORENVOYÉ
R au 05 décembre 2024 vérifications
Document officiel
11 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
225/2024Défendeur contre La Société Africaine Immobiliére et Hoteliére dite SAIH SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLORENVOYÉ
R 07 novembre 2024 observations Me DIENG
Document officiel
14 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
225/2024Défendeur contre La Société Africaine Immobiliére et Hoteliére dite SAIH SARENVOYÉ
R AU 11/09/2024 Répliques ME DIENG
Document officiel
12 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2152/2024Défendeur contre Societe Style Living SarlEN COURS
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : • Autorisons Maître Adama DIA, huissier de justice à Dakar, à ouvrir les portes du local sis à la rue Parshape XSalva au rez de chaussée à Yoff à
Document officiel
8 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLORENVOYÉ
R 05/09/2024OBS Me THIAM
Document officiel
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLO RÔLE D’AUDIENCE DE CONCILIATION DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERRENVOYÉ
R au 08 août devant le JME
Document officiel
11 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLORENVOYÉ
R au 25 juillet 2024 devant le Juge LATOUFFE pour tentative de conciliation
Document officiel
8 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2152/2024Défendeur contre Societe Style Living SarlEN COURS
D 12 août 2024
Document officiel
20 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
710/2024Défendeur contre Khady FAYE et Surveillante Générale au lycée Lamine GUEYEEN COURS
D au 18.07.2024
Document officiel
13 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
537/2023Défendeur contre Heritiers de Fouad HabdallahRADIÉ
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; COMMERCIAL, DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC)
Document officiel
13 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLORENVOYÉ
R au 11 juillet 2024 mêmes fins
Document officiel
27 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
438/2024Demandeur contre Abdou Lahad MBACKE et Richard MS DIATTA et L'Adm et Greffe du TGIHC de dakar et autresRENVOYÉ
R 31/05/2024 référé vendredi
Document officiel
25 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAHRENVOYÉ
R au 16 mai 2024 pour mise en délibréré
Document officiel
25 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1326/2024Défendeur contre La Société Holding Immobilier R et P DG Cheikh Sadibou KAMARA et Amadou Diarouga DIALLOINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAHINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAHINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAH RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAH RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAHRENVOYÉ
R au 21 décembre 2023 mêmes fins
Document officiel
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAHINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAHRENVOYÉ
R au 07/09/2023 pour dépôt certificat négatif à la charge de SOGEPA
Document officiel
27 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAHRENVOYÉ
R 10/08/2023 vérification
Document officiel
6 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
536/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAH CHAMBRERADIÉ
Radiation à la demande de Maître Ibrahima DIA
Document officiel
6 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
537/2023Défendeur contre Héritiers de feu Fouad HOBALLAHRADIÉ
R au 13/07/2023 pour éventuelle radiation
Document officiel
23 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
04/2023Défendeur contre Heritiers de feu Fouad HoballahRENVOYÉ
R au 20/04/2023 contre Me Mbaye DIENG
Document officiel
13 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
225/2024Défendeur contre La Société Africaine Immobiliére et Hoteliére dite SAIH SAEN COURS
Document officiel
23 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
03/2023Défendeur contre Heritiers de feu Fouad HoballahRENVOYÉ
R au 23/03/2023 devant le JME contre défenderesse
Document officiel
20 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
536/2023Défendeur contre Heritiers de Fouad HoballahEN COURS
R-AU-23-02-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
537/2023Défendeur contre Heritiers de Fouad HoballahEN COURS
R-AU-23-02-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale de Gestion sur Leral.net.