Au Tribunal › Entreprises › SOCIETE NATIONALE DE GESTION intégrée des DECHETS dite SONAGED
SOCIETE NATIONALE DE GESTION intégrée des DECHETS dite SONAGED
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 avril 2026 au 1er juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 846/2026 | Demandeur contre La SOCIETE GENERALE SENEGAL EX SGBS SA | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution provisoire en application de l’article 172 de l’AU/PSRVE | Document officiel |
| 27 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 846/2026 | Demandeur contre La SOCIETE GENERALE SENEGAL EX SGBS SA | EN COURS D 01 juin 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE NATIONALE DE GESTION intégrée des DECHETS dite SONAGED sur Leral.net.