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SOCIETE NATIONALE DE GESTION INTEGRE DES DECHETS dite SONAGED SA

6dossiers
0en demande
6en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 septembre 2023 au 18 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
18 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3145/2023Défendeur contre Amar FallDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : • Rejetons la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir comme mal fondée ; • Recevons l’action principale et la demande reconventionnelle ; AU FOND : • Déboutons la Amar FALL de sa
Document officiel
20 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3145/2023Défendeur contre Amar FallRENVOYÉ
R 27 nov 2023 même fins c/ défenderesse
Document officiel
13 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3145/2023Défendeur contre Amar FallRENVOYÉ
R 20 novembre 2023 observations Me KA
Document officiel
30 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3145/2023Défendeur contre Amar FallRENVOYÉ
R 13 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3145/2023Défendeur contre Amar FallRENVOYÉ
R.16.10.2023 observations Me KA
Document officiel
25 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3145/2023Défendeur contre Amar FallRENVOYÉ
R 02 oct 2023 constitution conseil demandeur
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE NATIONALE DE GESTION INTEGRE DES DECHETS dite SONAGED SA sur Leral.net.