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société Nationale de Gestion du Patrimoine Bâti de l’État
1dossiers
0en demande
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 25 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 2438/2023 | Défendeur contre Abdoulaye SECK | RENVOYÉ R au 16 mai 2024 pour mise en délibréré | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Nationale de Gestion du Patrimoine Bâti de l’État sur Leral.net.